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Conditions de service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE WEB GODIVA – UE

    1. Parties et contenu

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») s'appliquent lorsque vous (« vous » ou « votre ») accédez à nos services ou à notre site Web (le « Site Web ») et les utilisez en tant que consommateur agissant à des fins non professionnelles, et lorsque vous commandez des produits Godiva mis en vente sur le site Web (les « Produits ») auprès de nous, le vendeur ( désigné par « nous », « notre », ou « nos » ci-après) :

E STAR BELGIUM

Constituée et opérant selon les lois de la Belgique

Numéro de société : 0793.643.409

Notre siège social est situé en Belgique, à l'adresse Chaussée de La Hulpe 166 boîte 25, 1170 Bruxelles.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des informations essentielles sur nos obligations en tant que vendeur ainsi que sur vos obligations et vos droits en tant qu'acheteur. Les présentes Conditions vous fournissent également des informations utiles concernant les commandes de Produits passées sur le site Web. Nous vous invitons à télécharger et à sauvegarder une copie durable de ces Conditions sur votre appareil ou à les imprimer pour référence ultérieure.

Lors de l'utilisation du site Web, il est possible que vos données à caractère personnel soient collectées. Bien que nous soyons votre principal interlocuteur et que nous soyons responsables de l'exécution de vos commandes et du service clientèle, le responsable du traitement est Godiva Belgium SRL, une société à responsabilité limitée constituée et opérant en vertu des lois belges, ayant pour numéro de société 0435.002.438 et dont le siège social est situé à l'adresse 1070 Anderlecht, Rue des Vétérinaires 42D, Belgique (dénommée ci-après « Godiva »). Par conséquent, toute question ou demande relative au traitement de vos données à caractère personnel doit être adressée directement à Godiva (à l'adresse e-mail : privacy@godiva.com).

    1. Coordonnées

Les présentes Conditions régissent les relations et les contrats conclus entre vous et nous.

Vous pouvez nous contacter par les moyens de communication suivants :

  1. par e-mail à l'adresse : online@godiva.com.tr


    1. Votre utilisation du site Web
      1. Problèmes d'utilisation du site Web. Nous faisons de notre mieux pour que le site Web soit à jour et accessible à tout moment. Toutefois, nous ne pouvons pas empêcher les interruptions de service exceptionnelles ou les erreurs sur le site Web qui vous empêcheraient d'utiliser ce dernier dans des conditions normales. Dans de tels cas, nous remédierons au problème dans les meilleurs délais. Dans la mesure où ces problèmes restent exceptionnels et où il n'y a pas de malveillance de notre part, nous ne saurions être tenus responsables envers vous si vous ne pouvez pas utiliser temporairement le site Web ou l'une de ses fonctionnalités, y compris en cas d'interruption de service, de ralentissement, de problèmes d'accessibilité, de corruption, de destruction ou de perte de données.
      2. Lien vers les sites Web de tiers. Sur notre site Web, nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites Web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information.

Lorsque vous utilisez le site Web, vous pouvez cliquer sur ces liens et être redirigé vers le site Web d'un tiers. En règle générale, nous vous informons lorsque vous quittez notre site Web et que vous accédez à un site Web de tiers.

Si vous accédez à un site Web de tiers, vous acceptez que nous ne puissions pas contrôler le fonctionnement et les fonctionnalités de ce dernier et que notre responsabilité ne soit plus engagée à cet égard.

    1. Produits sur le site Web
      1. Les photos des Produits affichées sur le site Web sont fournies à titre d'information uniquement. Nous vous invitons à lire attentivement les descriptions des Produits ainsi que les informations à leur sujet avant de les commander. Veuillez noter qu'en raison de la nature de nos Produits, les photos des Produits affichées sur le site Web peuvent occasionnellement différer des Produits effectivement livrés. Si vous avez besoin de plus d'informations sur un ou plusieurs Produits, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées à l'article 2.
      2. Les Produits que nous proposons à la vente restent notre propriété jusqu'à ce que vous procédiez au paiement intégral conformément à la procédure de commande décrite à l'article 8. Une fois le paiement effectué, tous les droits de propriété sur les Produits vous seront transférés.
      3. Les Produits proposés à la vente sur le site Web peuvent être temporairement ou définitivement indisponibles. Dans ce cas, nous vous en informerons sur le site Web.
    2. Lieux de livraison
      1. Les présentes Conditions s'appliquent aux commandes pour lesquelles votre adresse de livraison (ou l'adresse de livraison du destinataire) est située dans l'un des États membres de l'Union européenne.
      2. Restrictions de livraison. Votre commande ne sera pas considérée comme valide sur le site Web et conforme aux présentes conditions dans les cas suivants :
        1. Si vous indiquez une boîte postale, une adresse de réexpédition ou une adresse militaire Army Post Office « APO » des États-Unis pour un envoi sur le territoire de l'Union européenne ;
        2. Pour les livraisons en France : si l'adresse de livraison se trouve en dehors de la France métropolitaine (c.-à-d. dans les départements et régions d’outre-mer) ;
        3. Pour les livraisons en Espagne : si l'adresse de livraison se trouve dans les îles Baléares ou les îles Canaries.
    3. Prix

Les prix de nos Produits sont indiqués taxes comprises (TVA et toute autre taxe applicable).

Les frais de livraison et d'expédition des Produits sont affichés séparément sur le site Web. Vous serez informé(e) de ces frais de livraison et d'expédition supplémentaires, le cas échéant, avant de confirmer votre commande sur le site Web.

    1. Création et utilisation d'un compte sur le site Web
      1. Vous n'avez pas besoin de créer un compte personnel pour utiliser le site Web et passer une commande valide de Produits.
      2. Cependant, vous avez la possibilité de créer gratuitement un compte personnel (« compte Godiva ») en vous inscrivant sur notre site de la manière suivante :
        1. Fournissez les informations suivantes :
    • vos nom et prénom ;
    • votre adresse de facturation ;
    • votre adresse de livraison ;
    • votre adresse e-mail.
        1. Vous devrez alors accepter les présentes Conditions et confirmer votre inscription en cliquant sur le bouton correspondant ;
        2. Une fois votre compte Godiva créé, vous recevrez un lien d'activation à l'adresse e-mail indiquée lors de votre inscription, qui confirme l'acceptation de notre offre (conclusion du contrat). Après avoir cliqué sur le lien d'activation, vous serez redirigé(e) vers la page de connexion du site.
        3. Vous serez alors connecté(e) à votre compte Godiva et pourrez commencer à l'utiliser pour passer des commandes de Produits sur notre site Web.
      1. Créer un compte Godiva permet de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires, notamment :
        1. de codes de réduction à utiliser lors de vos commandes ;
        2. du préenregistrement des données pour vos commandes (y compris vos adresses de facturation et de livraison favorites) ;
        3. de la création d'une liste d'achats, dans laquelle vous pouvez enregistrer vos Produits préférés pour des commandes ultérieures ;
        4. de la consultation de l'historique de vos commandes ;
        5. de moyens de paiement supplémentaires (y compris la possibilité de payer vos commandes au moment de la livraison).
      2. Vous ne pouvez créer qu'un seul compte Godiva par personne. Si vous avez créé plusieurs comptes Godiva, nous nous réservons le droit de les clôturer immédiatement.
      3. Votre compte Godiva est personnel et vous seul(e) pouvez l'utiliser. Vous vous engagez à ne pas communiquer votre mot de passe ou à ne pas accorder l'accès à votre compte Godiva à quiconque.
      4. Vous avez le droit de clôturer votre compte Godiva à tout moment, sans frais, en nous envoyant un e-mail aux coordonnées indiquées à l'article 2. Nous ferons de notre mieux pour traiter votre demande rapidement, mais la fermeture de votre compte Godiva peut prendre jusqu'à 14 jours à compter de la date de votre demande. Vous pourrez continuer à utiliser votre compte Godiva pendant cette période.
      5. Lorsque vous utilisez votre compte Godiva, vous vous engagez à toujours respecter les présentes Conditions. Nous avons le droit de clôturer ou de suspendre votre compte Godiva sans avoir à fournir de motif et en vous donnant un préavis de quatorze (14) jours. Nous pouvons par exemple utiliser ce droit de résiliation si vous :
        1. utilisez votre compte Godiva à des fins frauduleuses ;
        2. enfreignez les articles 8 (Modalités et processus de commande) et/ou 9 (Paiements et reçus) des présentes Conditions, ou des lois ou réglementations applicables ;
        3. enfreignez les droits de tiers (par exemple en réutilisant des éléments du site Web qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle) ;
        4. utilisez votre compte Godiva d'une manière qui nuit ou est susceptible de nuire à nos intérêts commerciaux sans raison justifiée (par exemple, si vous publiez plusieurs avis négatifs sans fondement ou utilisez de fausses adresses de livraison).
      6. Nous vous avertirons immédiatement avant de clôturer ou de suspendre votre compte Godiva et nous vous préciserons le motif, sauf s'il s'agit d'une violation des lois pénales applicables et/ou si nous satisfaisons à des obligations légales qui ne nécessitent pas de notification préalable. Nous rétablirons l'accès à votre compte Godiva dans les plus brefs délais si vous nous fournissez des raisons impérieuses expliquant que notre action n'était pas justifiée.
    1. Modalités et processus de commande
      1. Vous pouvez commander et acheter des Produits sur le site Web si vous avez la capacité juridique d'acheter les Produits dans la juridiction de votre lieu de résidence et si vous disposez d'un moyen de paiement valide accepté sur le site Web.
      2. Lorsque vous commandez un ou plusieurs Produits sur notre site Web, le processus de commande suivant s'applique :
        1. Vous cliquez sur le Produit que vous souhaitez commander et vous êtes redirigé(e) vers la page du Produit ;
        2. Vous ajoutez le produit à votre « Panier » en cliquant sur le bouton dédié « Ajouter au Panier » ;
        3. Vous êtes redirigé(e) vers le récapitulatif de votre commande, qui comprend les Produits que vous avez ajoutés à votre panier (type et quantité), un cadeau de notre part (le cas échéant), les frais de livraison applicables et le prix (incluant toutes les taxes). Vous avez également la possibilité de saisir des codes promotionnels ou de réduction dans le champ prévu à cet effet.
        4. Si vous souhaitez continuer à naviguer sur le site à la recherche d'autres Produits, vous pouvez cliquer sur « Ajouter un autre produit ». Dans ce cas, le processus de commande recommence au point (a) précédent. Si vous souhaitez finaliser votre commande et procéder au paiement, cliquez sur « Acheter maintenant » pour être redirigé(e) vers la page de commande suivante (voir le point (e) ci-dessous).
        5. Vous serez invité(e) à saisir votre adresse de livraison. Sur cette page, vous pouvez également indiquer le destinataire des Produits (si la commande ne vous est pas destinée), indiquer à quelle occasion vous envoyez les Produits au destinataire (par exemple pour un anniversaire ou un cadeau de départ) et laisser un message ou une note à l'attention du destinataire. Une fois le formulaire rempli, vous pouvez cliquer sur le bouton « Continuer vers le paiement » pour être redirigé(e) vers la page suivante (voir le point (f)ci-dessous) ;
        6. Vous devrez alors saisir votre adresse de facturation si celle-ci est différente de l'adresse de livraison.

Vous aurez ensuite la possibilité, mais non l'obligation, de vous inscrire à notre newsletter en cliquant sur la case prévue à cet effet.

Vous aurez également l'occasion de lire et de télécharger une nouvelle fois les présentes Conditions en cliquant sur un lien spécifique et de confirmer que vous les acceptez en cliquant sur la case prévue à cet effet. Veuillez noter que vous devrez cocher cette case pour finaliser votre commande et procéder au paiement.

Après avoir effectué ces étapes, cliquez sur « Payer maintenant » pour être redirigé(e) vers la page suivante.

        1. Il vous sera demandé de sélectionner votre moyen de paiement et de cocher la case correspondante. Vous devrez ensuite cliquer sur « Payer maintenant » et saisir les détails de votre moyen de paiement. Une fois que vous aurez complété les informations nécessaires, vous devrez cliquer sur « Payer maintenant ». En cliquant sur ce bouton, vous confirmez qu'un contrat valide a été conclu entre vous et nous, et vous procéderez automatiquement au paiement par le biais du moyen de paiement saisi.
        2. Vous serez alors redirigé(e) vers l'interface de paiement gérée par nos prestataires de services de paiement tiers (voir les détails indiqués à l'article 9.1) et, une fois le paiement traité avec succès, vous serez redirigé(e) vers le site Web.
        3. Vous accéderez à une page de confirmation reprenant les détails de votre commande ainsi que le prix payé et d'autres informations. Peu après, vous recevrez également un e-mail confirmant votre commande et résumant les détails de cette dernière à l'adresse e-mail indiquée dans votre commande. Veuillez noter que votre fournisseur de messagerie peut traiter les e-mails de Godiva comme des courriers indésirables. Si vous n'avez pas reçu votre e-mail de confirmation, veuillez consulter vos courriers indésirables sur votre compte de messagerie.
      1. Vos commandes seront traitées et vous seront expédiées ou, le cas échéant, seront expédiées à votre destinataire par Radial Belgium SA, une société à responsabilité limitée constituée et opérant en vertu des lois belges, ayant pour numéro de société 0680.928.617, et dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 1, Boîte 1, Belgique.
      2. Voici nos délais de livraison habituels : 2 à 5 jours selon le pays de livraison. Veuillez noter que des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les modes de livraison plus rapides.

Veuillez noter que votre commande peut être retardée en raison d'événements échappant à notre contrôle (retards des services postaux/transporteurs, conditions météorologiques, problèmes logistiques), etc. En tout état de cause, nous vous informerons de tout retard inattendu dans votre commande et nous nous engagerons à livrer votre commande dans un délai de 30 jours à compter de sa réalisation.

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail contenant un lien vous permettant de suivre le statut de votre commande.

      1. En cas de problème de livraison, nous vous contacterons en utilisant les coordonnées fournies dans le cadre de votre commande. Vous pouvez également nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à l'article 2 des présentes Conditions ou en cliquant sur le bouton « Nous contacter » sur le site Web. Nous vous demanderons d'indiquer votre numéro de commande pour que nous puissions traiter votre demande.
    1. Paiement et reçus
      1. Vos paiements réalisés pour toutes les commandes passées sur le site Web sont techniquement gérés par un tiers, Stripe Payments Europe Limited, une société à responsabilité limitée constituée et opérant selon les lois de l'Irlande, ayant pour numéro de société 513174 et dont l'adresse est enregistrée en Irlande, à C/O A&L Goodbody, IFSC, North Wall Quay, D01 H1O4, Dublin.
      2. En acceptant les présentes Conditions, vous consentez à ce que l'ensemble des reçus et factures relatifs à vos commandes passées sur le site Web soient envoyés (en version électronique uniquement) à l'adresse e-mail que vous nous avez indiquée. Si vous en faites la demande, vous avez le droit de recevoir les reçus et les factures en version papier, sans frais supplémentaires. Vous pouvez faire cette demande en nous contactant aux coordonnées indiquées à l'article 2 des présentes Conditions ou en utilisant notre formulaire de contact spécial disponible en cliquant sur le bouton « Nous contacter » sur le site Web.
    2. Vos droits de rétractation
      1. Modèle d'instructions sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous retirer du présent contrat dans un délai de 14 jours, sans justifier votre décision.

Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous acquérez, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous acquiert, la possession physique des biens.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous informer :

E Star Belgium, Chaussée de La Hulpe 166 boîte 25, 1170 Bruxelles.

Téléphone : +441223081412

Adresse e-mail : online@godiva.com.tr

de votre décision de retrait du présent contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant la fin de ce dernier.

Effets de la rétractation

En cas de retrait de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous retirer du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront imputés au titre de ce remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé le bien, en fonction de l'événement qui survient en premier.

Vous êtes tenu(e) de renvoyer les biens ou de nous les remettre sans retard excessif et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous communiquez votre décision de vous retirer du présent contrat. Le délai sera respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous serez uniquement responsable d'une dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.


      1. Modèle de formulaire de rétractation

(Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

— À l'attention de :

E Star Belgium, Chaussée de La Hulpe 166 boîte 25, 1170 Bruxelles.

e-mail : online@godiva.com.tr

— Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions la résiliation de mon/notre (*) contrat de vente pour les biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*),

— Commandé le (*)/reçu le (*),

— Nom du ou des client(s),

— Adresse du ou des client(s),

— Signature du ou des client(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier),

— Date


(*) Rayer les mentions inutiles.

      1. Dans la mesure du possible, nous vous demandons d'emballer les Produits dans leur emballage d'origine, avec les étiquettes d'origine, les accessoires, les instructions d'utilisation et les avis de garantie, sans que cela ne soit obligatoire pour exercer vos droits de rétractation légaux ;
      2. Vous êtes libre de choisir le transporteur ou le service de livraison pour le retour des Produits.
      3. Nous vous informerons rapidement de tout problème concernant les Produits retournés. Vous pouvez également nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées à l'article 2 des présentes Conditions ou en utilisant notre formulaire de contact spécifique disponible en cliquant sur le bouton « Nous contacter » sur le site Web.
      4. Si vous avez choisi un mode de livraison plus rapide ou plus coûteux, les frais excédant ceux d'une livraison standard resteront à votre charge. Par exemple, si la livraison standard dans votre pays coûte 2,5 € mais que vous avez opté pour une livraison express à 8 €, nous vous rembourserons uniquement la somme de 2,5 €. Toutefois, si les Produits livrés étaient incorrects ou endommagés, et que vous bénéficiez de vos droits de garantie légale tels que définis à l'article 11 ci-dessous, vous aurez droit au remboursement intégral de vos frais de livraison, quelle que soit l'option de livraison choisie.
    1. Votre garantie légale relative à la conformité des Produits
      1. Union européenne (à l'exception de la France, voir l'article 11.2). Vos droits de garantie légale en vertu de la directive UE 2019/771 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, et la législation locale en vigueur sont applicables.
      2. France

En tant que consommateur, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité portant sur vos Produits ainsi que d'une garantie légale pour les vices cachés, conformément aux conditions définies ci-dessous.

Garantie de conformité

En cas de défaut de conformité, vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Au cours de cette période, vous êtes uniquement tenu(e) d'établir l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

Compte tenu de l'impossibilité de réparer les Produits que nous proposons en raison de leur nature, la garantie légale de conformité vous donne droit au remplacement des Produits dans les trente (30) jours suivant votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous.

Vous pouvez soit obtenir une remise et conserver les Produits, soit résilier le contrat et obtenir un remboursement intégral moyennant le retour des Produits, si :

1° nous refusons de remplacer les Produits ;

2° le remplacement des Produits a lieu après une période de trente (30) jours ;

3° le remplacement des Produits occasionne des inconvénients majeurs pour vous, notamment si vous prenez en charge de manière définitive le coût de la reprise ou de l'enlèvement des Produits non conformes.

4° la non-conformité des Produits persiste malgré une tentative de mise en conformité infructueuse de notre part.

Vous avez également droit à une remise sur le prix ou le droit de résilier le contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une remise immédiate ou la résiliation du contrat. Vous n'êtes alors pas tenu(e) de demander le remplacement des Produits au préalable. Vous n'êtes pas en droit de résilier le contrat si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation des Produits en vue de leur remplacement suspend le délai de garantie subsistant jusqu'à la livraison des Produits remplacés.

Les droits susmentionnés résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation français. Un commerçant qui empêche par sa mauvaise foi la mise en œuvre de la garantie légale de conformité est passible d'une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, pouvant être portée à 10 % de son chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Garantie légale pour les vices cachés

Vous bénéficiez également d'une garantie légale pour les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie vous donne droit à une remise sur le prix si les Produits sont conservés ou à un remboursement intégral si les Produits sont restitués.


    1. Offres promotionnelles

Nous pouvons proposer ponctuellement des offres promotionnelles sur le site Web, en lien avec un ou plusieurs Produit(s) que nous avons sélectionnés. Vous serez invité(e) à lire attentivement les conditions de ces promotions, notamment concernant la durée de l'offre, les Produits concernés et les réductions accordées sur le prix des Produits le cas échéant. Nous attirons votre attention sur le fait que ces offres sont limitées dans le temps et concernent différents Produits ou avantages.

Vous n'êtes pas autorisé(e) à cumuler plusieurs offres promotionnelles pour la même commande de Produits. Si vous obtenez une offre promotionnelle en tant que détenteur d'un compte Godiva, vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer ou à céder cet avantage à quelqu'un d'autre, à le partager avec le grand public ou à l'échanger contre de l'argent ou un autre avantage.

    1. Propriétaire du site Web et vos droits relatifs au site Web
      1. Le site Web et ses éléments (marques, logos, dessins, photos, vidéos, musique, textes, etc.), ainsi que la marque « Godiva », sont la propriété exclusive de Godiva et peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur et droits voisins, les droits sur les dessins et modèles, les marques, etc.). Vous n'avez pas le droit de les reproduire, de les utiliser ou de les afficher à des fins autres que personnelles sans avoir obtenu notre accord ou, le cas échéant, celui de Godiva. Vous pouvez faire l'objet d'amendes et de sanctions pénales si vous menez une action non autorisée en rapport avec les droits de propriété intellectuelle.
      2. En aucun cas l'accès, l'exploration, l'utilisation, le stockage et/ou le téléchargement de contenus du site Web ne seront compris comme une renonciation à ou un transfert (total ou partiel) de l'un des droits susmentionnés par nous ou par Godiva.
      3. Le site Web et son nom de domaine (DNS) sont enregistrés et détenus par Godiva.
      4. Lorsque vous utilisez le site Web, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée. Nous et/ou Godiva pouvons mettre fin à cette licence à tout moment sans avoir à fournir de motif. Cette licence vous donne le droit d'accéder à, d'afficher et de télécharger le contenu du site Web uniquement dans le but de l'afficher sur votre ordinateur ou votre appareil. Vous êtes également autorisé(e) à imprimer une copie du contenu du site Web pour votre usage personnel (tel que défini par les lois applicables), à condition de ne pas modifier le contenu de ce dernier de quelque manière que ce soit et de conserver toute mention de la source et de l'origine du site Web. Vous vous engagez également à ne pas contourner les mesures techniques de protection des documents ou des supports. Par conséquent, la reproduction est uniquement autorisée à des fins strictement privées, telles que définies par la loi applicable.
    2. Responsabilité
      1. Notre responsabilité ne sera jamais limitée en cas de décès, de dommages corporels ou touchant à la santé, de fraude, de déclaration frauduleuse, de manquement à une obligation légale, d'intention ou de négligence grave.
      2. En cas de négligence légère, nous sommes responsables de la violation des obligations contractuelles essentielles, c'est-à-dire des obligations dont le respect est une condition préalable à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (« obligations fondamentales »).
      3. Notre responsabilité au sens de l'article 14.2 est limitée aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat et dont la manifestation est généralement prévisible.
      4. Cela n'affecte en rien notre responsabilité concernant les garanties accordées et les réclamations fondées sur la responsabilité du fait des produits ou en cas de violation de la protection des données.
    3. Litiges et droit applicable
      1. Les présentes Conditions, ainsi que tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation d'un contrat entre vous et nous, sont exclusivement régis par le droit belge, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Toutefois, vous avez le droit de vous référer à la loi de votre pays de résidence si celle-ci prévoit des dispositions impérieuses vous accordant des droits en vertu de votre loi nationale.
      2. En cas de litige entre vous et nous, nous nous efforçons toujours de trouver des solutions raisonnables avec vous. Dans un premier temps, nous vous invitons à toujours nous contacter en cliquant sur le bouton « Nous contacter » sur le site Web.
      3. Vous êtes également libre de contacter le centre de médiation de la consommation compétent dans votre région :
        1. Pour la Belgique : https://www.mediationconsommateur.be/fr en français ou https://www.mediationconsommateur.be/nl en néerlandais) ;
      4. Si la loi allemande s'applique à votre relation avec nous, nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de résolution des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.
      5. Vous avez également le droit de vous référer à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (« plateforme RLL ») disponible ici : http://ec.europa.eu/odr. La plateforme RLL offre un point de contact unique permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'UE de régler leurs litiges relatifs à des contrats de vente ou de service nationaux et internationaux.
      6. Vous avez également le droit de porter tout litige devant un tribunal de votre pays de résidence.
      7. Si votre lieu de juridiction général n'est pas situé en Belgique ou dans un autre État membre de l'UE, si vous êtes un commerçant ou une entité juridique au sens du droit public, si vous avez transféré votre domicile à l'étranger après l'entrée en vigueur des présentes Conditions, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n'est pas connu au moment où l'action est intentée, les tribunaux de Bruxelles, en Belgique, seront seuls compétents pour tout litige découlant du présent contrat et qui ne saurait faire l'objet d'un règlement à l'amiable.
    4. Généralités
      1. Si vous ne disposez pas d'un compte Godiva, les Conditions applicables à vos commandes sont celles disponibles sur le site Web au moment de votre commande. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre pour les raisons suivantes :
        1. Modification des fonctionnalités offertes dans le cadre du Compte Godiva (nouveaux services ou avantages) ;
        2. Respect des lois et réglementations obligatoires, ou pour des raisons de sécurité ;
        3. Afin de prévenir tout cas de fraude ou d'abus sur le site Web.
      2. Si vous disposez d'un compte Godiva, nous pouvons changer et modifier les présentes Conditions avec effet pour l'avenir s'il existe une raison valable pour la modification et dans la mesure où les modifications sont raisonnables au vu de l'intérêt des deux parties. Par raison valable, nous entendons notamment le fait que les modifications soient nécessaires en raison d'une perturbation du rapport d'équivalence du contrat dans une mesure non négligeable, que nous ne pouvions pas prévoir au moment de la conclusion du contrat, ou lorsque ces modifications sont nécessaires à la poursuite de l'exécution du contrat en raison d'une évolution de la jurisprudence ou de la législation. L'article 16.2 ne couvre pas les changements ou modifications apportés à une obligation d'exécution principale.

Nous vous enverrons les Conditions modifiées sous forme de texte avant l'entrée en vigueur prévue et mentionnerons séparément les nouvelles dispositions et la date d'entrée en vigueur. Dans le même temps, nous vous accordons un délai raisonnable d'au moins six semaines pour déclarer si vous acceptez les Conditions modifiées en vue de l'utilisation ultérieure du site Web. Si vous ne vous prononcez pas au cours de ce délai, qui commence à courir à compter de la réception de la notification sous forme de texte, les Conditions modifiées seront réputées acceptées. Nous vous informerons séparément de cette conséquence juridique, c'est-à-dire du droit d'opposition, du délai d'opposition et de la signification de l'absence de réponse, au début du délai en question.

      1. Si l'une des dispositions des présentes Conditions n'est pas valide ou applicable, cela n'affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions et celles-ci resteront valides à l'exception de la disposition non valide ou inapplicable.
      2. Si vous enfreignez les présentes Conditions et que nous ne prenons pas de mesures immédiates, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits, et nous pourrons toujours agir ultérieurement.
      3. Les présentes Conditions ont été adoptées et sont entrées en vigueur au 1er mai 2023.